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EuroLinuxNouvellesLa directive EC Software Patentability va remplacer des limitations claires avec des mots videsBrevet communautairePutsch à l'OEB2nd Brussels meetingconsultation?

Nouvelles de l' Alliance Eurolinux

visitez aussi les communiqués de presse chez la Pétition Eurolinux pour une Europe sans brevets logiciels

15. Mars 2002IBM Linux guru speaks out about patent dangers
par SSLUG
In an interview from 2002/02, a leading developper working for IBM explained some aspects of IBM's patent policy and its conflict with the policy of supporting GNU/Linux.
cf http://swpat.ffii.org/acteurs/ibm/index.en.html#sslug0202

1. Mars 2002France 2002-03-01: EU Commission Directive Proposal Unacceptable
par FFII
Le Ministre de l'Industrie Christian Pierret critique que la directive proposée par la Commission Européenne ne propose pas une limite claire a la brevetabilité et n'est pas basée sur une argumentation économique fondée. Celle-ci devrait prendre en compte la réalité du secteur logiciel entier autant qu'un analyse des effets économiques de la pratique de l'OEB et sa compatibilité avec les buts formulés au sein du plan e.Europe.
cf France 2002-03-01: EU Commission Directive Proposal Unacceptable

20. Février 2002CE accepte Propos de Directive de BSA
par FFII
La Commission Européenne (CCE) propose d'entériner la pratique de l'Office Européen des Brevets (OEB), lequel a illégalement accordé plus que 30000 brevets sur des règles d'organisation et de calcul (programmes d'ordinateur) en tant que tels depuis 1986. Si le parlement européen adopte cette proposition de loi, il deviendra désormais impossible pour les Cours européennes de contester la légalité de tels brevets, et la brevetabilité laxiste à l'américaine s'imposera définitivement en Europe. "Mais attendez une minute, la CCE ne dit pas cela dans son communiqué de presse!" vous voulez dire, n'est-ce pas? Vous avez raison! Pour savoir ce que la CCE dit en réalité, il vous faut lire la proposition elle-même. Mais faites attention: cette proposition est écrite dans un langage ésotérique de l'Office Européen des Brevets (OEB), dans lequel les mots ordinaires signifient souvent le contraire de ce que vous attendriez. Aussi vous devez sauter toute suite à la fin du texte. La partie pertinente du propos se trouve dans les 3 dernières pages, qui sont précédées par une longue et confuse introduction qui mélange le langage de l'OEB avec des confessions de foi sur l'importance des brevets et du logiciel propriétaire, en insinuant une corrélation entre les deux. Ce texte ignore les opinions d'à peu près tous les developpeurs de logiciel respectés, en citant comme sa seule source d'information sur la réalité du logiciel deux études non-publiées de BSA et amis (alliance pour l'application du droit d'auteur dominée par Microsoft et autres grandes entreprises américaines) sur l'importance du logiciel propriétaire. Ces études ne traîtent même pas du thème brevet! L'introduction et la proposition elle-même a apparemment été écrite pour la CCE par un employé de BSA. Ci-dessous nous citons le propos complet, en ajoutant des preuves sur le rôle de BSA aussi qu'une analyse du contenu, basée sur une comparaison en tableau des versions de BSA et de la CCE avec une version décryptée, basée sur la Convention sur le Brevet Européen et des doctrines y étant liées qui se trouvent dans les règles d'examen de l'OEB de 1978 aussi que dans la juridiction de l'époque. Cette version OEB vous aidera à apprécier la clarté et la sagesse des règles de brevetabilité de la loi actuelle, qui a fait l'objet d'intenses efforts de détournement par l'OEB et le cercle d'amis des juristes du brevet qui dominent le dossier au sein la Commission Européenne.
cf CCE & BSA 2002-02-20: Proposition pour rendre toutes les idées utiles brevetables

17. Février 2001La Commission Européenne envisage de remplacer les limites clairement définies de la brevetabilité par des formules vides.
par EUROLINUX
L'Alliance Eurolinux, composée d'entreprises d'informatique et d'associations sans but lucratif, a été informée par des sources dignes de foi de la publication sous quelques jours par la Commission Européenne d'un projet de Directive de la Communauté Européenne relative aux limites de brevetabilité des programmes informatiques. Ce projet fera semblant de se référer aux traditions européennes en matière de brevets, à l'interopérabilité, à l'innovation, à la concurrence, etc.; mais il vise en réalité à légaliser plus de 30.000 brevets informatiques similaires à ceus déposés aux US et que l'Office Européen des Brevets (OEB) a illégalement accordés ces dernières années. La commission concédera insi à l'OEB et à ses partisans tout ce qu'ils demandent. Les observateurs de la politique suivie en matière de brevets s'efforcent de vous donner ci-après un résumé vous permettant de comprendre les éléments de base d'un débat qui est en passe de réveiller les passions politiques ces deux prochaines années, du fait que la proposition de directive tente de contourner de fait le contrôle démocratique du Parlement et du Conseil Européen.
cf La Commission Européenne envisage de remplacer les limites clairement définies de la brevetabilité par des formules vides.

6. Décembre 2001Position Eurolinux a propos du Brevet Communautaire
par EUROLINUX
Les politiciens du brevet européen aiment présenter le brevet communautaire comme une clé au progrès et a la prospérité en Europe. Selon ce point de vu, l'innovativité de nôtre économie est largement une fonction d'une disponibilité et enforcabilité a prix bonmarché de brevets dans tout le marché intérieur européen. L'Alliance Eurolinux croit que, au contraire, le brevet communautaire selon le plan actuel freinerait l'innovation et et nuirait aux citoyens de l'Europe. Pour être utile, le brevet communautaire ne devrait pas être construit comme une extension du système de brevet européen existant mais comme un système mince, décentral, non-bureaucratique. Ceux qui veulent exprimer leur soutien pour la position Eurolinux peuvent s'inscrire dans un carnet de signataire en ligne.
cf Position Eurolinux a propos du Brevet Communautaire

8. Octobre 2001Putsch Juridique à l'Office Européen de Brevets
par EUROLINUX
Le président de l'Office Européen de Brevets a, avant même d'attendre les décisions politiques des gouvernments européen, décreté une régulation qui autorise les revendications de brevet sur les programmes d'ordinateur. L'Alliance EuroLinux exige le limogeage de la direction de l'Office Européen de Brevets par les gouvernements européens et le renforcement de son contrôle démocratique.
cf Putsch Juridique à l'Office Européen de Brevets

19. Juillet 200020000 citoyens et 300 entreprises ont signé la petition pour une Europe sans brevets logiciels
par PHM
20,000 citizens and 300 corporate executives have signed the EuroLinux Petition for a Software Patent Free Europe after one month. Even in multinational companies, whose patent department had been lobbying for an extension of the patent system to software, large numbers of employees support viewpoint, that these attempts are damaging to innovation and competition and represent an abuse of law.
cf Massive Support for the EuroLinux Petition

13. Juin 2000Pétition Eurolinux pour une Europe sans brevets logiciels
par PHM
The Eurolinux Alliance of European software companies and OpenSource associations has launched a campaign to warn European legislators against the dangers of software patents. This campaign is a response of IT associations and software companies to recent hardline proprietarist speeches from the European Commission's Directorate for the Internal Market, which indicated that the Directorate will issue a directive to extend the patent system to software and intellectual methods, completely ignoring the concerns raised by leading software companies and developpers, and refusing even to study the economic effects of software patenting. Previous campaigns to this subject had quickly assembled approximately 10000 signatures from software developpers. The current campaign will go further. Based on clear demands and thourough documentation, the Eurolinux Alliance will submit its petition to the European parlament and use advanced (not yet patentable) e-techniques to let volunteers participate in lobbying the key decisionmakers.
cf Non aux E-Brevets

20. Octobre 1999Rencontre avec les ligislateurs UE
par PHM
Une délégation composé de 8 represantants des organisations membres et sponseurs de Eurolinux a visité les législateurs UE / DG XV / a Bruxelles pour leur expliquer pour quoi les plans de l'UE sont dangéreux pour les programmeurs de logiciels, et pour proposer une solution qui pourrait être acceptée par toutes les cotés.

La diligation etait guidi par J.P. Smets (Association Francophone des Utilisateurs de Linux et Logiciels Libres). Les frais de voyage etaient payi par les sponseurs du group de travail de l'FFII, dont la plupart envoyait aussi des represantants avec des lettres de leurs PDGs, en exprimant leur soucis sur les consiquences des plans de la Commission de l'UE.
cf Rencontre EuroLinux DG 15

19. Juin 1999Premiire Conférence Euro-japonaise sur Linux et Logiciels Libres
par JPSMETS
The Japan Linux Association (JLA), Tokyo Linux User Group (TLUG), Association Francophone des Utilisateurs de Linux et Logiciels Libres (AFUL), Association pour une Infrastructure Informatique Libre (FFII) et French Embassy in Japan are organising in Tokyo next week on 24/6 and 25/6 the Conférence Euro-japonaise sur Linux et Logiciels Libres. There will be numerous presentations of famous GNU/Linux distributions as well as software such as Roxen, Horb, KDE, Namazu, MySQL, Adabas, VShop, Lectra etc. French Officials are going to introduce the use of Linux and Free Software in the French Administration.

During the conference, it is very likely that worlwide annoucements of new open source software and free software will happen in the field of ecommerce and corporate application development.
cf Conférence Euro-japonaise sur Linux et Logiciels Libres

18. Juin 199910 European Industry Leaders Raise Concerns about Software Patents
par JPSMETS
10 European Industry Leaders have raised concerns about the ongoing legal process to update the European Patent Law in order to extend the range of application of software patents. According to pioneers of the software industry, the use of patents to protect software may actually lead to less innovation, less competition and eventually job cuts in the European Software Industry instead of generating new businesses and stimulating innovation as it is often believed. In order to promote innovation, competition and new businesses in the IT industry, Europe should be very careful with the application of software patents.
cf 11 Industry Leaders Speak Out Against Software Patents

17. Juin 1999Opening of the EuroLinux Alliance Web Site
par JPSMETS
The EuroLinux Alliance is an ongoing initiative to create a European lobbying group which main task will be to protect and promote commercial and moral interests of independent sofware developers in Europe with commercial or non-profit activity related to Linux, Free Software or Open Standards.
cf A propos de Eurolinux



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http://eurolinux.ffii.org/news/index.fr.html
© 2003/09/21 EuroLinux